CONSTITUTION ET ADMINISTRATION D'ENTITÉS LÉGALES

Constitutions et Administration d’entités legales

AAMIL est une entité dûment agréée. Elle opère selon les règles définies de la Financial Services Commission (FSC) et elle est autorisée, en vertu des permis qu’elle détient, d’agir comme intermédiaire entre ses clients et les instances régulatrices. AAMIL conseille ses clients sur les structures les plus appropriées et les moyens juridiques nécessaires à leurs entreprises. Elle procède aussi à la création et à la gestion des entités tout en offrant des services de dépositaire et de services corporatifs aux particuliers, aux entreprises et aux compagnies multinationales qui envisagent de s’engager dans des activités du Global Business dans le cadre de la Financial Services Act 2007 (FSA 2007) de la République de Maurice. La FSA 2007 prévoit des demandes de permis pour deux (2) catégories distinctes de sociétés :

  • La Global Business License Catégorie 1 (“GBL 1”) ; et
  • La Global Business License Catégorie 2 (“GBL 2”).

Comptabilité

AAMIL offre à ses clients des services de qualité en comptabilité à des tarifs très compétitifs. Notre département de comptabilité produit des rapports financiers fiables et précis dans le respect des normes internationales comme le ‘International Financial Reporting Standards’ (IFRS), pour assurer que le travail soit conforme aux législations en vigueur. Notre équipe de professionnels dévoués œuvrent pour répondre aux attentes individuelles des clients dans la transparence, rapidement et avec précision. Notre personnel très disponible se fait un plaisir de trouver des solutions sur mesure qui conviennent à votre entreprise.

Nos services:

  • Préparer les comptes de gestion et les états financiers en conformité avec les IFRS;
  • Préparer les comptes consolidés pour les groupes de compagnies;
  • Assurer le dépôt réglementaire de documents auprès des organismes concernés;
  • Assurer au quotidien la comptabilité et les tâches relatives;
  • Tenir la comptabilité dans le respect de la législation;
  • Donner des conseils relativement au régime des impôts et aux obligations fiscales;
  • Agir comme une interface entre les clients et les auditeurs pour assouplir le processus d’audit;
  • Assister aux conseils d’administration quand les états financiers sont approuvés.


“Nous nous occupons des chiffres pour vous permettre de vous concentrer sur d’autres questions plus importantes pour votre entreprise”

BPO & KPO

AAMIL offre des services de sous-traitance de processus pour effectuer des activités non-stratégiques de votre entreprise (externalisation des processus de gestion) dans des domaines comme la finance, la comptabilité, la gestion des salaires, la gestion fiscale, l’administration de l’entreprise, le secrétariat de compagnie, le management des ressources humaines. Nous effectuons également, en externalisation, des tâches liées à la connaissance (externalisation des processus de connaissance) pour lesquelles des compétences analytiques et techniques confirmées aussi bien qu’un haut niveau d’expertise sont requises. La gestion des actifs et les tâches légales en interne en sont des exemples.

Les avantages

Réduction des frais d’exploitation et de recrutement : En prenant nos services, vous n’aurez plus à recruter du personnel de bureau et vous réduirez ainsi considérablement les coûts de recrutement et des opérations.

Rapidité et expertise : Avec notre équipe de professionnels, les tâches sont effectuées plus rapidement et avec expertise.

Privilégier les tâches stratégiques et laisser les processus de soutien : Confiez-nous vos activités de soutien et vous aurez plus de temps pour consolider les processus des activités essentielles de votre entreprise et pour définir des stratégies assurant son développement.

Le facteur mauricien : Maurice est un pays stable sur le plan politique et économique. Son service judiciaire et son cadre réglementaire sont sûrs et efficaces. De plus, l’île a des avantages stratégiques exclusifs. Maurice se trouve dans un fuseau horaire (GMT +4) qui permet de travailler avec l’Orient et l’Occident dans une même journée. Le pays peut aussi se targuer d’avoir une réserve de professionnels hautement qualifiés qui s’expriment couramment en anglais et en français.

“Nous pouvons vous aider à réaliser davantage dans les affaires sans vous ruiner”

Taxation

Toute entité légale considérée résidente dans la République de Maurice est imposable sur ses revenus mondiaux et locaux. A Maurice, le taux normal d’imposition des sociétés sur les revenus nets pour les entités résidentes (sauf les Sociétés voire Note 1) est forfaitaire à 15%. Grâce aux divers accords de non-double imposition signés par Maurice avec ses nombreux Etats partenaires, des crédits d’impôt étranger sont accordés sur des revenus en provenance de l’étranger qui sont déclarés à Maurice, si un impôt de nature similaire au taux d’imposition à Maurice a été perçu. Les tableaux ci-après donnent un aperçu simplifié du régime fiscal applicable aux différents types d’entités à Maurice.

Détenteur d’une Licence Global Business Catégorie 1 (“GBL 1”)

Revenus en provenance de l’étranger Taux
Taux d’imposition des sociétés 15.00%
Crédit d’impôt étranger 80.00%
Taux d’imposition maximal 3.00%

Les revenus obtenus à Maurice sont imposés à 15%.

Détenteur d’une Licence Global Business Catégorie 2 (“GBL 2”)

Revenus en provenance de l’étranger Taux
Taux d’imposition des sociétés Exempté
Crédit d’impôt étranger Pas applicable
Taux d’imposition maximal Exempté

Peuvent ne pas générer des revenus à Maurice

Entités locales

Revenus en provenance de l’étranger Taux
Taux d’imposition des sociétés 15.00%
Crédit d’impôt étranger Pas applicable
Taux d’imposition maximal 15.00%

Les revenus obtenus à Maurice sont imposés à 15%.

Note 1 : Les Sociétés sont :

  • Des sociétés “de fait” ou “en participation” ;
  • Des coentreprises ;
  • Un partenariat limité, et
  • Une société ou des partenariats (limité ou général) enregistrés à l’étranger.

La Fiducie, les sociétés de fiducie privées, les sociétés hybrides et les fondations

AAMIL détient des permis de la Financial Services Commission of Mauritius pour offrir les services de dépositaire et les services fiduciaires. AAMIL dispose également du savoir-faire et de l’expertise pour faire enregistrer une fondation de droit civil en sus de créer et d’incorporer des sociétés hybrides (ces sociétés sont limitées par actions et par garantie) et des trusts (fiducies) privés. Les différents types de trusts autorisés par la Mauritius Trusts Act de 2001, soit les fondations, les trusts privés et les sociétés hybrides sont les instruments indiqués pour la gestion d’actifs, de biens, pour la planification successorale et fiscale par des particuliers, des clients fortunés, des familles et des institutions. Si ces instruments de placement sont intégrés comme actionnaires à des structures détentrices du Global Business License Catégorie 1 (“GBL 1”), du Global Business License Catégorie 2 (“GBL 2”) ou à d’autres entités incorporées dans d’autres juridictions, ils assureront davantage de confidentialité.

Aujourd’hui, les entrepreneurs et les investisseurs sont plus attentifs aux questions de planification successorale et patrimoniale pour assurer que les fruits de leur travail soient dûment passés à leurs héritiers et légataires. À AAMIL, nous tenons compte de ces préoccupations quand nous conseillons nos clients quant à la décision à prendre (comme choisir entre les différents types de trusts existants ou créer un trust privé, une fondation, une société hybride, tout en portant attention aux objectifs de nos clients). Dans le monde anglophone, on fait usage des trusts depuis un peu moins de mille (1000) ans. Ils constituent une part importante de planification successorale, patrimoniale et d’investissement.

Les Fonds d’Investissement

AAMIL propose des conseils sur les structures des fonds d’investissement dans la République de Maurice. Nous les créons et les administrons. La Securities Act de 2005 et les Securities (Collective Investment Schemes and Closed End Funds) Regulations de 2008 définissent le cadre pour opérer deux (2) types de fonds :

  • Les fonds de placement collectifs
  • Les fonds fermés

 

Le personnel hautement qualifiés d’AAMIL offre un service de qualité qui comprend :

  • La création de fonds d’investissement comme une entité juridique approuvée par la Financial Services Commission of Mauritius (FSC) sous la forme d’une compagnie privée ou publique, d’un fonds fiduciaire (trust), d’un partenariat limité, etc…;
  • Les démarches pour l’obtention d’une Global Business License Categorie 1 (“GBL 1”) y compris les permis relatifs aux fonds afin de bénéficier d’une faible fiscalité grâce, au réseau étendu d’accords de non-double imposition signés par la République de Maurice ;
  • Les services d’un administrateur des fonds (appelé gestionnaire de fonds de placement collectifs à Maurice), par le biais d’AAMIL Asset Management Ltd qui est dûment agréée par la FSC ;
  • Les services d’un administrateur de fonds collectifs d’investissements d’AAMIL (Mauritius) Ltd pour assurer la bonne gouvernance du fond d’investissement ;
  • La rédaction des documents statutaires obligatoires, dont les prospectus, le memorandum de placement privé, les accords, etc
  • Le soutien pour l’ouverture de compte dans une banque de dépôt ;
  • Le calcul de l’actif net à une fréquence quotidienne, hebdomadaire et mensuelle ;
  • La préparation des divers rapports de performance ;
  • La préparation du registre des actionnaires ;
  • L’assistance pour permettre aux clients de se conformer à la réglementation ; et
  • D’autres offres.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter