DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Cette déclaration de confidentialité explique comment AAMIL (Mauritius) Ltd, AAMIL Consultants Ltd, AAMIL Trustees Ltd, AAMIL International Ltd, AAMIL Asset Management Ltd et AAMIL (SWISS) S.A., ci-après dénommée « AAMIL » collecte/ utilise et divulgue vos données personnelles et les droits associés en ce qui concerne les données personnelles qu’elle détient.
AAMIL est un contrôleur de données en vertu de la Loi sur la protection des données de 2017 (Data Protection Act of 2017). AAMIL collecte et enregistre les données personnelles vous concernant comme votre passeport, preuve d’adresse sous la forme de la facture d’électricité, relevés de carte de crédit ou débit, référence bancaire interalia et les données caractérisées comme les données personnelles sensibles. Dans le cadre de notre processus d’intégration de client et dans le cadre de notre prestation de service, AAMIL traite vos données personnelles comme étant privées et confidentielles et sont conformes aux lois de protection des données telles que la loi mauricienne sur la protection des données 2017 et le règlement général sur la protection des données (« le GDPR »).
Nous nous conformons strictement aux règlements prévus par la loi mauricienne sur la protection des données 2017 et sur le règlement général de la protection des données (« le GDPR »).
Cette déclaration de confidentialité contient des informations importantes telles que notre raison d’être, les raisons de collecter, enregistrer, partager et utiliser vos données personnelles. Il est important pour vous de connaitre le contenu de cette déclaration de confidentialité car il contient des informations importantes sur notre processus de collecte de données, enregistrement, l’utilisation et le partage de vos informations personnelles.
1. Collection
Nous collectons vos données personnelles interalia : pièces d’identité (passeport, carte d’identité), justificatif de domicile (facture, relevé de carte bancaire etc.), référence bancaire directement auprès de vous dans l’exécution de notre contrat.
Lorsque cela est licite et raisonnable, nous pouvons collecter certaines informations personnelles vous concernant auprès de tiers et de sources publiques telles que les porteurs d’affaires, intermédiaires, sites internet (Google, LinkedIn, etc.) ainsi que des logiciels de filtrage antiblanchiment comme le « World Check » aux fins décrites ci-dessous :
- fournir nos services, administrer et gérer notre relation avec vous;
- traiter vos données personnelles pour procéder avec l’ouverture et la maintenance de votre compte bancaire, exécuter vos transactions, administrer des réclamations, gérer nos risques et maintenir notre relation globale avec vous, la liste n’étant pas exhaustiv;
- exigence par le fisc ou tout tribunal compétent ou l’autorité légale;
- être en conformité avec les lois en vigueur.
Nous tenons à vous informer que nous utilisons les informations susmentionnées dans l’exécution de l’accord signé entre vous et AAMIL.
2. Utilisation de vos données personnelles
En tant que client, nous traitons vos données personnelles sur la base légale pour laquelle les données ont été recueillies et interalia de:
- répondre aux demandes de renseignements faites par vous;
- mettre en place des contrôles permanents par rapport aux exigences légales ou règlementaires et à nos procédures de gestion de risque;
- utiliser certains renseignements, par exemple, la propriété des actifs à des fins d’échange automatique d’informations;
- procéder à des vérifications ou à d’autres vérifications de « Know Your Customer » afin de lutter contre le blanchiment d’argent/ terrorisme/ corruption;
- satisfaire aux obligations réglementaires ou juridiques vis-à-vis de la Financial Services Commission (“FSC”), le Registre du Commerce (“ROC”), l’autorité fiscale mauricienne (“la MRA”), le Conseil d’investissement (“EDB”),
3. Transfert transfrontalier
Parfois, nous devrions traiter vos données personnelles dans d’autres pays, que ce soit pour exécuter vos instructions, à des fins commerciaux ordinaires ou à des fins d’échanges informations avec les pays dont nous sommes signataires.
Pour vous assurer que vos droits soient respectés, nous allons demander à la partie à laquelle les données sont transférées d’accepter nos politiques de confidentialité et les mesures en place.
4. Stockage de données
Vos informations personnelles sont stockées dans le but pour lequel les renseignements ont été recueillis. L’information est ensuite détruite, à moins que son maintien soit nécessaire pour satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires à l’Ile Maurice. En principe, la période de rétention maximale est de 7 ans.
5. Nos pratiques en matière de sécurité
Nous avons un système de sécurité bien conçu ainsi que des mesures techniques et organisationnelles qui assurent la protection de vos données personnelles et les protègent contre toute perte accidentelle, altération de, destruction non autorisée, dommage ou l’accès illicite parmi d’autres.
6. Accès à vos données personnelles et de vos autres droits
Vous avez un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données personnelles. Vous avez le droit de:
- faire une demande pour avoir une description de vos informations personnelles que nous détenons;
- demander de changer ou de mettre à jour vos informations personnelles via notre service clientèle;
- d’opposer au traitement ou d’effacer vos données personnelles dans un but spécifique;
- retirer tout consentement que vous avez fourni si nous ne traitons pas vos données personnelles en conséquence;
- demander de ne pas avoir vos données à caractère personnel traitées automatiquement.
Nous prendrons note de vos droits en vertu des lois applicables en matière de confidentialité et de protections des données.
Si vous souhaitez exercer vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ou de toute information supplémentaire ou assistance, veuillez communiquer avec notre responsable de protection de données à l’adresse ci-dessous.
7. Surveillance des communications électroniques
Nous communiquons avec vous par le biais de différents modes de communication. Nous pouvons enregistrer et surveiller les communications électroniques pour s’assurer qu’ils respectent nos responsabilités légales et réglementaires et politiques internes.
8. Rétention des données à caractère personnel
Vos données personnelles seront conservées selon les exigences légales et réglementaires en vigueur à l’Ile Maurice. Dans le cas où il n’y a pas d’obligation légale de conserver ces données, elles seront détruites après le but légitime pour lesquels les données ont été obtenues.
9. Droit de modifier cette déclaration de confidentialité
Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité. Nous ferons connaître toutes les modifications sur nos sites web. La dernière version de notre déclaration de confidentialité remplacera toutes les versions antérieures, sauf s’il est écrit différemment.
10. Requêtes, plaintes et rupture
Si vous avez des questions ou des plaintes au sujet de la vie privée ou croyez qu’il y a eu un manquement en ce qui concerne votre vie privée, veuillez communiquer avec notre agent de protection de données à l’adresse suivante: compliance@aamil.com.