Notre politique de confidentialité est conçue pour vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Chez AAMIL Group, nous accordons la priorité à votre vie privée et nous nous engageons à maintenir la confidentialité et la sécurité de vos données. Cette politique décrit les types d’informations que nous recueillons, les fins auxquelles elles sont utilisées et les mesures que nous prenons pour les protéger. En comprenant nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez avoir confiance en la sécurité de vos interactions avec nous.

Cette déclaration de confidentialité explique comment AAMIL (Mauritius) Ltd, AAMIL Consultants Ltd, AAMIL Trustees Ltd, AAMIL International Ltd, AAMIL Asset Management Ltd et AAMIL (Swiss) S.A., ci-après dénommés « AAMIL », collectent/utilisent et divulguent vos données personnelles et les droits associés concernant les données personnelles qu’ils détiennent.

AAMIL est un responsable du traitement des données selon la loi sur la protection des données de 2017. AAMIL collecte, traite et conserve les données personnelles vous concernant telles que votre passeport, justificatif de domicile sous forme de facture de services publics, relevés de carte de crédit, relevés de carte de débit, références bancaires entre autres et autres données personnelles sensibles. Dans le cadre de notre processus d’intégration des clients et des services fournis, AAMIL traite vos données personnelles comme étant privées et confidentielles et adhère aux lois sur la protection des données telles que la loi mauricienne sur la protection des données de 2017 et le Règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679 (« RGPD »).

Nous respectons strictement les réglementations établies par la loi mauricienne sur la protection des données de 2017 et les directives européennes du RGPD.

Cette déclaration de confidentialité contient des informations importantes sur notre identité, les raisons pour lesquelles nous collectons, stockons, partageons et utilisons vos informations personnelles. Il est important que vous lisiez attentivement cette déclaration de confidentialité car elle présente des informations importantes sur notre processus de collecte, de stockage, d’utilisation et de partage de vos informations personnelles.

1. Collecte

En règle générale, nous collectons vos données personnelles, entre autres : documents d’identification (passeport, carte d’identité), justificatif de domicile (facture de services publics, relevé de carte de crédit, etc.), référence bancaire directement auprès de vous dans l’exécution de notre contrat.

Lorsque cela est légal et raisonnable, nous pouvons collecter certaines informations auprès de tiers et de sources publiquement disponibles, tels que les apporteurs d’affaires, les intermédiaires, les sites Internet (Google, LinkedIn, etc.) et également à partir de logiciels de filtrage anti-blanchiment d’argent tels que World Check aux fins mentionnées ci-dessous :

• dans l’exécution de nos responsabilités de secrétariat d’entreprise, administratives et fiduciaires envers vous ;
• fins commerciales ordinaires ; (telles que l’ouverture de comptes bancaires, les opérations quotidiennes, le suivi de vos instructions continues, l’administration des réclamations, la mise en œuvre de tout accord, le respect de nos obligations en matière de conformité et de réglementation, comme le respect des lois anti-blanchiment)
• exigence des autorités fiscales ou de toute Cour ou autorité légale compétente ;
• conformité avec les lois en vigueur.

Nous souhaitons vous informer que nous utilisons les informations susmentionnées dans l’exécution de l’accord signé entre AAMIL et vous.

2. Utilisation de vos données personnelles

En tant que client, nous traitons vos données personnelles selon la base juridique pour laquelle les données ont été collectées et entre autres :

• exécuter vos instructions et répondre aux demandes que vous formulez ;
• effectuer et vérifier les contrôles continus de solvabilité et de situation ;
• utiliser certaines informations, concernant la propriété des actifs et pour l’échange automatique d’informations ;
• effectuer une diligence raisonnable continue ou d’autres vérifications « Know-Your-Customer », anti-blanchiment d’argent, contre le financement du terrorisme ou anti-corruption ;
• se conformer aux obligations réglementaires ou légales vis-à-vis des organismes de réglementation tels que la Commission des Services Financiers (« FSC »), le Registre des Sociétés (« ROC »), l’Administration fiscale de Maurice (« MRA »), le Conseil de Développement Économique (« EDB »)

3. Transfert transfrontalier

Dans le cas où nous devrions traiter vos données personnelles dans d’autres pays, nous solliciterons votre accord préalable, sauf disposition contraire de la loi dans les cas d’échanges automatiques d’informations.

Pour garantir le respect de vos droits, nous demanderons à la partie à laquelle les données sont transférées d’accepter nos politiques de confidentialité et les mesures en place.

4. Stockage des données

Les informations détenues à votre sujet sont conservées tant que la finalité pour laquelle les informations ont été collectées perdure. Les informations sont ensuite détruites, sauf si leur conservation est requise pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires à Maurice. En règle générale, la période de conservation maximale est de sept (7) ans.

5. Nos pratiques de sécurité

Nous disposons de systèmes de sécurité bien conçus et de mesures techniques et organisationnelles qui assurent la protection de vos données personnelles et les préservent de toute perte accidentelle, altération, destruction non autorisée, dommage ou accès illégal, entre autres.

6. Accès à vos données personnelles et vos autres droits

Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de :

• avoir accès à vos données personnelles et en obtenir des copies en faisant une « demande d’accès aux données » ;
• nous demander de faire corriger vos données personnelles si elles sont obsolètes ou, dans certaines circonstances, de les faire supprimer ;
• vous opposer au traitement ultérieur dans certaines circonstances, y compris le droit au marketing ;
• nous demander de transférer vos données personnelles ailleurs ; (portabilité des données)
• retirer tout consentement que vous avez fourni si nous ne traitons pas vos données personnelles en conséquence ;
• demander à ce que vos données personnelles ne soient pas traitées automatiquement.

Veuillez noter que les droits ci-dessus ne sont pas absolus et, entre autres, nous pouvons être en droit de refuser des demandes.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits concernant vos données personnelles ou obtenir des informations ou une assistance supplémentaire de notre part, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse indiquée ci-dessous.

7. Surveillance des communications électroniques

Nous communiquons avec vous par différentes méthodes et canaux. Nous pouvons enregistrer et surveiller les communications électroniques pour nous assurer qu’elles sont conformes à nos responsabilités légales et réglementaires et à nos politiques internes.

8. Conservation des données personnelles

Vos données personnelles seront conservées conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur à Maurice. En l’absence d’obligation légale de conserver ces données, elles seront détruites après l’accomplissement de la finalité légale pour laquelle les données ont été obtenues.

9. Droit de modifier cette déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité. Nous communiquerons tous les changements sur nos sites web. La dernière version de notre déclaration de confidentialité remplacera toutes les versions antérieures, sauf indication contraire.

10. Questions, réclamations et violation

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la confidentialité ou si vous pensez qu’il y a eu une violation de votre vie privée, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : compliance@aamil.com.